XCOM

Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de séjour ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 février 2026.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D’APPLICATION

Champ d’application : Les présentes conditions régissent exclusivement le règlement des frais de séjour. La réservation d’espaces d’exposition (stands) fait l’objet d’un contrat de participation distinct.

ARTICLE 2 : DATES ET DURÉE

L’organisateur se réserve à tout moment le droit de modifier les dates d’ouverture et/ou la durée de la manifestation s’il le juge nécessaire pour son bon déroulement, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité.

ARTICLE 3 : ADMISSION ET PAIEMENT SÉCURISÉ

Toute inscription n’est validée qu’après réception du contrat de séjour signé. Le règlement par carte bancaire s’effectue via la solution sécurisée Easytransac. Le contrat de séjour tient lieu de commande ferme et engage irrévocablement son souscripteur.

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT ET PRIX

Le règlement des frais de séjour doit être effectué en intégralité un mois avant l’événement. Les tarifs ne comprennent pas les dépenses de caractère personnel (minibar, extras, etc.).

ARTICLE 5 : ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’hébergement fournies à une date déterminée.

5.2 Barème des Frais d’annulation

En cas d’annulation plus de 30 jours avant le départ : 80 euros de frais de dossier.
– De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du prix séjour.
– De 20 à 15 jours avant le départ : 75% du prix séjour.
– Moins de 14 jours ou No Show : 100% du prix séjour.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Tout remboursement autorisé au titre de l’article 5 sera effectué directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial via la plateforme Easytransac, dans un délai maximal de 14 jours après validation.

ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE

Si le Forum n’avait pas lieu pour cas de force majeure, XCOM ne pourra être tenue responsable et ne sera pas tenue au remboursement, mais s’efforcera de proposer une solution de remplacement.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige, seuls les tribunaux du siège de l’organisateur (Tribunal de Marseille) seront compétents.

ARTICLE 9 : CONTACT

Pour toute question : info@xcom.fr / +33 (0)4 42 70 00 66.